MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 05/08/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN », les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site

Audioprothésiste Occitanie – Bilan auditif gratuit & appareils auditifs invisibles

La consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

JAD GROUP, anciennement dénommée AUDITION JAD, société par actions simplifiée au capital social de 3 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 903 877 231.

Siège social :
Résidence Panarea
2 rue du Ponant
34350 Valras-Plage – France

SIREN : 903 877 231
SIRET du siège social : 903 877 231 00055
TVA intracommunautaire : FR03 903877231

Téléphone : 04 99 44 49 05
Adresse électronique : contact@auditionjad.com

Présidente : Agnès DELOUSTAU
Directeur général : Julien DELOBELLE

Le directeur de la publication est Julien DELOBELLE.

ARTICLE 2 – SOCIÉTÉS EXPLOITANT LES CENTRES

Les centres présentés sur le Site sont exploités par les sociétés suivantes :

• AUDIOPROTHÉSISTE VALRAS-PLAGE CLARTÉ AUDITION
  Société par actions simplifiée au capital de 53 870 euros
  SIREN : 931 465 827
  SIRET : 931 465 827 00018
  RCS Béziers
  TVA intracommunautaire : FR56 931465827
  Résidence Panarea, 2 rue du Ponant, 34350 Valras-Plage

• AUDIOPROTHÉSISTE ROUJAN CLARTÉ AUDITION
  Société par actions simplifiée au capital de 64 933 euros
  SIREN : 931 457 584
  SIRET : 931 457 584 00023
  RCS Béziers
  TVA intracommunautaire : FR62 931457584
  Zone commerciale Capcaroux, avenue de Pézenas, 34320 Roujan

• AUDIOPROTHÉSISTE MURVIEL-LES-BÉZIERS CLARTÉ AUDITION
  Société par actions simplifiée au capital de 47 301 euros
  SIREN : 931 464 614
  SIRET : 931 464 614 00011
  RCS Béziers
  TVA intracommunautaire : FR06 931464614
  4 allée du Foirail, 34490 Murviel-lès-Béziers

Chaque société exploitante est responsable des prestations, rendez-vous et relations contractuelles relevant de son propre établissement.

ARTICLE 3 – ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

Les prestations d’audioprothèse présentées sur le Site sont réalisées par des audioprothésistes titulaires du diplôme d’État requis et enregistrés auprès des autorités compétentes, conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique.

Les informations publiées sur le Site ont une vocation générale et informative. Elles ne remplacent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni une prescription délivrée par un professionnel de santé.

ARTICLE 4 – HÉBERGEUR

Sous réserve de confirmation du contrat d’hébergement en vigueur, le Site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole : 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site Internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être interrompu, suspendu ou limité en raison d’une opération de maintenance, d’un incident technique, d’un cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’Éditeur.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

ARTICLE 6 – CONTENU ET RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Il ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations diffusées.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, fichiers et éléments de mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Selon la nature de la demande, le responsable du traitement des données personnelles est JAD GROUP ou la société exploitant le centre concerné par la demande de rendez-vous ou la prestation.

Les données susceptibles d’être collectées par le Site comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le centre sélectionné, le sujet et le contenu du message.

Ces informations peuvent être traitées afin de :

• répondre aux demandes adressées par l’utilisateur ;
• organiser et gérer les demandes de rendez-vous ;
• assurer le suivi de la relation avec les patients et clients ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
• mesurer l’audience du Site lorsque l’utilisateur y a consenti.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Site. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales applicables. Les demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact.

Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations médicales sensibles dans le champ libre du formulaire de contact. Ces informations doivent être communiquées directement au professionnel de santé par un moyen approprié et sécurisé.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : contact@auditionjad.com . Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr .

ARTICLE 9 – COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies non indispensables au moyen du bandeau prévu à cet effet. Il peut modifier son choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site.

ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à la société exploitant le centre concerné et en l’absence de réponse satisfaisante.

À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION :
Nom du médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site Internet : [URL DU MÉDIATEUR]

ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.